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Contrat de travail, Travail temporaire, Poste de travail


Le travail temporaire : une variable d'ajustement

La mission de travail temporaire doit, en principe, comporter un terme précis fixé dès la conclusion du contrat. Elle ne peut excéder, renouvellement compris, une durée maximale de 18 mois. Au terme de cette durée maximale, un nouveau contrat de travail temporaire sur le même poste de travail ne peut être conclu avant l'expiration d'une période égale au tiers de la durée totale du premier contrat.  [...] A défaut, la mise à disposition de travailleurs temporaires pourra être qualifiée de prêt de main d'oeuvre illicite, passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 30 000 E et les contrats requalifiés en CDI. Le contrat de mise à disposition qui lie l'entreprise de travail temporaire à l'entreprise utilisatrice est régi par l'article L.  [...] L'intérimaire bénéficie du principe d'égalité de traiement en matière de rémunération et a également accès aux installations collectives. L'entreprise peut mettre fin au contrat avant son terme en invoquant, comme pour un CDD, une faute grave ou lourde. A défaut, elle s'expose à devoir payer des dommages-intérêts à l'entreprise de travail temporaire.  [...]

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Contrat de travail: les nouvelles règles

Contrat de travail: les nouvelles règles

Un acte fondateur de la flexisécurité à la française. C'est ainsi que pourrait être qualifié l'accord national interprofessionnel signé le 11 janvier 2008 par les partenaires sociaux. En effet, de l'orientation professionnelle (art. 2) au portage salarial (art. 19), le spectre de la flexisécurité est très large et englobe la conclusion et la rupture du contrat de travail (art.  [...] Dans ce texte, il est affirmé, en premier lieu, que le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale du contrat de travail tandis que le contrat à durée déterminée et le contrat de travail temporaire constituent des moyens de faire face à des besoins momentanés de main-d'oeuvre.  [...] Le législateur et la jurisprudence avaient déjà instauré les notions d'éléments essentiels et de modification du contrat traçant, dans la relation individuelle de travail, une frontière entre l'accord des volontés (champ contractuel) et le pouvoir de direction de l'employeur duquel découle le pouvoir de modification unilatérale.  [...]

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Centres d'appels et intérim : la confiance règne

Outre ces négociations sur les tarifs généraux, les sociétés de travail temporaire ont également pour habitude de se comparer aux CDD. Pour mesurer les coûts de revient respectifs des différents contrats et démontrer leur compétitivité. Si, avant le mois de janvier 2001, l'indemnité de fin de contrat était de 6 % pour les CDD contre 10 % pour l'intérim, la loi de modernisation sociale a changé la donne en mettant les deux contrats au même niveau.  [...] Les bases de données qui recensent des milliers d'intérimaires sont mises à jour régulièrement, permettant aux entreprises de travail temporaire de proposer de nombreux CV aux centres d'appels à la recherche d'effectifs. Notre base est mise à jour au quotidien par les internautes eux-mêmes. En fonction des critères et des compétences requises, la base fournit un pourcentage d'adéquation au poste.  [...] Ce sont de gros utilisateurs de travail temporaire. Ils connaissent bien les atouts de l'intérim et mettent une pression importante sur les prix, remarque Katia Delmas. Idem du côté de Manpower, qui évoque un niveau d'exigence important pour un salaire souvent plafonné au Smic Des rapports en outre compliqués par un cadre juridique strict.  [...]

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Le dif portable, instrument de l'employabilité

Le dif portable, instrument de l'employabilité

Depuis sa création, le 20 septembre 2003, le Droit individuel à la formation (Dif) était lié au contrat de travail. Tout salarié (à temps complet) acquiert  [...] an d'ancienneté 20 heures de Dif par an, 1 20 heures maximum pouvant être cumulées. En accord avec son employeur, le salarié peut aussi utiliser ses droits pour suivre une formation de son choix.  [...] Au moment de la rupture du contrat de travail, le salarié démissionnaire ou licencié pouvait encore mobiliser ses droits pendant le préavis, voire après la rupture du contrat de travail en cas de licenciement, pour autant que sa demande ait été faite avant la fin du préavis. La contribution de l'employeur au coût pédagogique se limitant au montant de l'allocation de formation (50 % du salaire net multiplié par le nombre d'heures acquis au titre du Dif).  [...] Ainsi, le salarié démissionnaire ou licencié, y compris pour faute grave, peut mobiliser son Dif avant la rupture effective du contrat de travail, avec des différences notables puisque, en cas de licenciement, l'employeur ne peut plus refuser une demande de Dif. L'action se déroule alors pendant le temps de travail et l'employeur prend en charge les coûts pédagogiques sur la base du nombre d'heures acquises multiplié par 9,15 Euros.  [...]

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Pas d'embauche en CDD ni d'intérim en période de grève

En cas de grève, tout patron de centre d'appels pourrait être tenté d'avoir recours à des intérimaires ou à des contrats à durée déterminée pour venir remplacer les grévistes et limiter ainsi la chute de sa productivité. Une méthode strictement interdite par le législateur.  [...] Les articles L 122-3 et L 124-2-3 du code du travail ne laissent aucune place au doute en indiquant en substance que. Le remplacement des salariés grévistes par des salariés en contrat à durée déterminée ou de travail temporaire est interdit. En revanche, il n'est pas interdit à l'employeur d'organiser l'entreprise dans le but d'assurer la continuité de l'activité.  [...] Ce dernier pouvant avoir recours notamment à du bénévolat, ou alors embaucher des téléacteurs en contrat à durée indéterminée. Néanmoins cette dernière éventualité constitue un lourd engagement car, à l'issue du conflit social, il ne sera pas possible à l'employeur de se séparer des salariés recrutés au motif que l'on n'a plus besoin de leur force de travail.  [...]

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Réforme de la formation professionnelle - Des opportunités pour professionnalliser

Dans ce nouvel environnement normatif, les entreprises ont un rôle essentiel à jouer, ainsi que les partenaires sociaux. Il ne fait plus de doute que l'obligation d'adaptation au poste de travail, au maintien et à l'évolution des emplois est une obligation permanente, consubstantielle à l'exécution loyale du contrat de travail, mais désormais les entreprises doivent également participer au développement des compétences des salariés tandis que ceux-ci doivent être acteurs de leur évolution professionnelle.  [...] Par leur souplesse, leurs avantages et leur finalité, ces contrats devraient intéresser les centres d'appels. Le plan de formation de l'entreprise devra tenir compte de ces nouveaux dispositifs, mais également des obligations qui pèsent désormais sur l'employeur en matière de formation. assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail, veiller à leur adaptation aux évolutions des emplois et proposer des actions de formation destinées au développement des compétences.  [...] Enfin, les partenaires sociaux organisent la formation en dehors du temps de travail, c'est le cas du DIF, mais également des actions de formation entrant dans le cadre d'une période de professionnalisation ou des actions de développement des compétences. Le salarié bénéficie alors de l'allocation de formation, mais surtout des engagements doivent être pris par l'entreprise en termes de promotion interne.  [...]

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Faire carrière : de la fiction à la réalité

Faire carrière : de la fiction à la réalité

Il semble loin désormais le temps où les postes de téléconseillers étaient uniquement considérés comme un travail intermittent (effectué durant ses vacances ou simplement pour payer ses études). Certes, le secteur se professionnalise, mais il reste encore du chemin à parcourir pour apporter davantage de visibilité sur le potentiel et la diversité des métiers de la relation client à distance, remarque Patrick Kaczmarek.  [...] En outre, cette grille va permettre de savoir si toutes les personnes sont prêtes à franchir les échelons en évitant de sauter les étapes. Aussi, pour apporter les ajustements nécessaires, on peut envoyer les collaborateurs sur des programmes individuels. détachement (on passe x semaines à côté d'une autre personne pour la regarder travailler), prise d'information sur le poste futur, et surtout formation.  [...] Après une expérience d'entrepreneur, liée à la création d'une société (un studio de création graphique à Villeurbanne) jusqu'en 2002, je suis devenue téléacteur en travail temporaire en mars 2003 pour le compte d'Adecco au sein d'Ajilon. En septembre 2003, l'opportunité d'un poste de chef d'équipe (superviseur) s'offre à moi.  [...]

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Un système de rémunération pour motiver les téléconseillers

Le salaire est avant tout la contrepartie d'un travail accompli dans le cadre d'une relation subordonnée. Il est fixé dans le contrat de travail en fonction du niveau d'emploi, de la durée du travail et, sous réserve du respect des minimums légaux et conventionnels et des principes d'égalité de traitement.  [...] Variable ou non, la rémunération est un élément du contrat de travail, c'est donc sur ce terrain que se situe la jurisprudence pour fixer les limites du pouvoir de l'employeur en la matière. La tentation est grande de prévoir dans le contrat de travail des clauses autorisant l'employeur à modifier unilatéralement les conditions d'octroi d'une prime sur objectifs ou des objectifs eux-mêmes.  [...] Mais, pour les juges, la clause par laquelle un employeur se réserve le droit de modifier, en tout ou partie, le contrat de travail est nulle (2). L'employeur ne peut, contractuellement, obtenir le droit de modifier unilatéralement le contrat de travail. Ce qui pour autant ne sonne pas le glas des clauses de variation de salaire puisqu'une clause du contrat de travail peut prévoir une variation de la rémunération  [...] risque de l'entreprise sur le salarié et n'a pas pour effet de réduire la rémunération en dessous des minima légaux et conventionnels(3).  [...]

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Plus Intérim : la hot line n'est pas qu'affaire de techniciens

Plus Intérim : la hot line n'est pas qu'affaire de techniciens

Pour pallier la pénurie de main d'oeuvre sur le marché de l'assistance technique, la société de travail temporaire a redéfini les critères de sélection de son programme Help Desk Agreement. Reléguant les compétences techniques au dernier plan.  [...] Au cours des cinq dernières années, les missions d'assistance ont été multipliées par cinq chez Plus Intérim. Au regard de cette évolution sensible de la demande et du profil des nouveaux candidats, Plus Nouvelles Technologies, le département en charge de l'activité help-desk au sein de la société de travail temporaire, a procédé à un réaménagement de son programme Help Desk Agreement (HDA), via notamment une réorientation de ses critères de sélection.  [...] Même si cela n'est pas simple sur ces postes. La plupart des promotions comptent quatre garçons pour deux filles, précise Ludovic Bourg. Plus Intérim a réalisé en 2000 un chiffre d'affaires global de 350 MF. La société s'organise autour de deux pans d'activité. le travail temporaire tertiaire (où l'activité centres d'appels à dimension commerciale représente 13 % du chiffre d'affaires).  [...]

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Rupture conventionnelle «modernisée»

Rupture conventionnelle «modernisée»

Zoom sur la rupture conventionnelle du contrat de travail, approuvée par les partenaires sociaux en janvier et intégrée au projet de loi sur la modernisation du marché du travail.  [...] Le 11 janvier dernier, en signant l'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail, les partenaires sociaux ont approuvé la mise en place d'une rupture conventionnelle du contrat de travail. Si le projet de loi a vocation à reprendre tel quel le texte de l'accord, il n'en apporte pas moins quelques précisions qui confortent l'intérêt de ce nouveau mode de rupture exclusif de la démission et du licenciement.  [...] En revanche, la rupture conventionnelle ne peut être utilisée dans le cadre de ruptures de contrat de travail résultant d'accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou de plans de sauvegarde de l'emploi.  [...]

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