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[RGPD, GDPR] Contrôles de la Cnil: à quoi faut-il s'attendre?

[RGPD, GDPR] Contrôles de la Cnil: à quoi faut-il s'attendre?

L'échéance du 25 mai 2018 approche à grands pas, et le montant des amendes administratives prévues par le RGPD (jusqu'à 4% du CA mondial de l'organisation prise en défaut) donne des  [...] Il est vrai que la montée en puissance des sanctions financières, bien plus élevées que celles prévues par la loi Informatique et libertés de 1978 (maximum 300 000¬ d'amende), constitue l'une des évolutions marquantes du RGPD en matière de protection des données personnelles.  [...] Toute entreprise ou organisation publique qui effectue des traitements de données personnelles est susceptible d'être visée par une mission de contrôle de la Cnil, qu'elle dispose ou non d'un DPO. À noter, le nouveau règlement européen sur la protection des données prévoit la réalisation d' opérations de contrôle conjointes par plusieurs autorités européennes de protection des données ( article 62 du RGPD ).  [...] Le responsable du traitement visé par le contrôle n'est pas systématiquement prévenu. Dans le cas d'un contrôle en ligne, par exemple, les agents de la Cnil effectuent des vérifications à partir d'un service de communication au public en ligne (par exemple, un site internet). Ces contrôles se limitent à la consultation des données librement accessibles ou rendues accessibles, y compris par imprudence, négligence ou du fait d'un tiers, indique la Cnil.  [...]

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[RGPD, GDPR] Contrôles de la Cnil: à quoi faut-il s'attendre?

L'objectif premier des agents est d'obtenir copie du maximum d'informations, techniques et juridiques, pour apprécier les conditions dans lesquelles sont mis en oeuvre des traitements de données à caractère personnel. Le panel des documents susceptibles d'être demandés est donc très large. contrats (locations de fichier, sous-traitance informatique, etc.   [...] Le montant des amendes administratives prévues par le RGPD a largement contribué à l'agitation qui entoure son entrée en vigueur. selon la catégorie de l'infraction, il peut atteindre 10 à 20 M¬, ou, dans le cas d'une entreprise, 2 à 4% du chiffre d'affaires annuel mondial ( art. 83 du RGPD ).  [...] Enfin, les propos de Jean Lessi, rapportés par le magazine Solutions numériques, ont de quoi rassurer les responsables de traitements de données qui peinent à boucler leur mise en conformité. Tout le monde ne sera pas forcément conforme le 25 mai, l'essentiel est d'avoir pris conscience et de s'engager dans cette démarche de conformité, a souligné le secrétaire général de la Cnil.   [...]

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